Communaute de Communes
des Trois Frontieres
—————-RESUME DU COMPTE RENDU
de la reunion du Conseil de la Communaute de Communes
qui s’est tenue a l’Hotel de Ville de Saint-Louis le
29 septembre 2010
———Monsieur IGERSHEIM donne lecture de l’ordre du jour :
Monsieur IGERSHEIM donne lecture de l’ordre du jour :
1) Approbation du compte-rendu de la seance du 23 juin 2010
2) Transport Public – Prolongement de la ligne n 3 du tram balois jusqu’a la gare de
Saint-Louis
3) Reseau de transport public DistriBus – Convention de financement de la navette
reliant la gare de Saint-Louis a la ZI de Huningue – Passation d’un avenant n 1
4) Assainissement – Marche n ASS 01-2004 conclu avec la Societe Quantitec pour
l’etude de l’impact sur le milieu naturel recepteur des deversoirs d’orage – Programme
de mise aux normes – Resiliation du marche
5) Thermographie aerienne infrarouge – Convention de partenariat
6) Passation d’un avenant a la convention financiere avec le Pays du Sundgau pour la
mise en oeuvre d’un programme LEADER
7) Creation de postes de maitres nageurs sauveteurs vacataires
8) Divers
Approbation du proces-verbal de la seance du 23 juin 2010
Rapporteur : le President
Monsieur IGERSHEIM demande si le compte rendu de la seance du 23 juin 2010 souleve des
observations.
Aucune remarque n’etant formulee, le compte rendu est approuve et signe seance tenante par
les membres presents.
Communaute de Communes des Trois Frontieres – Compte rendu de la seance du 29 septembre 2010
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Transport Public – Prolongation de la ligne n 3 du tramway balois jusqu’a
la gare de Saint-Louis
Dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, l’Etat a lance un deuxieme appel a projets
Transports publics reserve aux reseaux en site propre.
Afin de repondre a cet appel a projets et de deposer aupres du Prefet de Region, avant le
8 octobre 2010, un dossier de candidature pour le prolongement de la ligne n 3 du tramway
balois jusqu’a la gare de Saint-Louis, il appartient au Conseil de Communaute de deliberer
sur le trace de ce prolongement et sur le plan previsionnel de financement.
Le projet d’extension de la ligne n 3 du tramway balois presente une longueur de 2,7 km sur
les territoires des communes de Saint-Louis et de Hesingue. La ligne emprunte le trace
suivant :
immediatement apres la frontiere de Bourgfelden, la ligne rejoint la plaine
sportive et la rue Saint-Exupery ;
avant le rond-point du lycee, elle tourne a droite dans la rue du Docteur Hurst
qu’elle emprunte sur une centaine de metres, puis elle s’engage dans la rue Jean
Mermoz pour rejoindre l’avenue du General de Gaulle ;
au niveau de l’avenue du General de Gaulle, le trace tourne a droite, emprunte le
pont enjambant la route douaniere et l’autoroute ;
puis, au rond-point desservant le centre commercial (Geant Casino), le trace
emprunte le nouveau barreau routier, avant de tourner a droite dans la rue
Alexandre Freund pour rejoindre la gare.
L’etude d’insertion realisee par le bureau Egis Rail a permis de confirmer le cout global de
l’operation pour un montant previsionnel de 45 millions d’euros hors taxes.
Le plan previsionnel de financement de l’operation est le suivant :
une participation de la Confederation Helvetique de 40 % du montant de
l’operation au titre du programme d’agglomeration ;
un apport de l’Etat Francais de 25 % des depenses subventionnables prises en
compte dans le cadre du Grenelle de l’environnement ;
un apport de la Communaute de Communes des Trois Frontieres a hauteur de
10 % du montant de l’operation ;
un apport complementaire du Departement du Haut-Rhin, de la Region Alsace et
de l’Union Europeenne.
Il est propose aux membres du Conseil de Communaute :
d’approuver le projet prolongement de la ligne n 3 du tramway de Bale sur la
base du trace decrit ci-dessus pour un montant previsionnel de 45 millions d’euros
hors taxes ;
d’autoriser le President a deposer aupres du Prefet de Region le dossier de
candidature pour l’appel a projets Transports publics lance par l’Etat dans le
cadre du Grenelle de l’Environnement.
Apres deliberation, le Conseil de Communaute
approuve a l’unanimite ces propositions.
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Reseau de transport public DistriBus – Convention de financement de la
navette reliant la gare de St-Louis a la ZI de Huningue – Passation d’un
avenant n 1
Rapporteur : M. Zoelle
La navette reliant la gare de St-Louis a la ZI de Huningue a fait l’objet d’un renforcement de
son offre fin aout 2009 en collaboration avec les entreprises desservies qui ont accepte de
participer au financement des nouveaux services.
Cet accord avec les entreprises a fait l’objet d’une convention de financement qui prevoit une
repartition paritaire du cout des nouveaux services entre la Communaute de Communes des
Trois Frontieres, d’une part, et les entreprises, d’autre part.
Depuis le premier juillet 2010, l’entreprise Ganzoni a decide d’adherer au service et de
participer a son financement.
Cette nouvelle adhesion necessite la passation d’un avenant modifiant la repartition du
financement a la charge des entreprises.
Il est propose au Conseil de Communaute :
d’approuver la passation d’un avenant a la convention de financement avec les
entreprises concernees ;
d’autoriser le President a signer ce document.
Assainissement – Marche n ASS 1-2004 conclu ave c la Ste Quantitec
pour l’etude de l’impact sur le milieu naturel recepteur des deversoirs
d’orage – Programme de mise aux normes – Resiliation du marche
Un marche de prestations intellectuelles a ete confie le 24 fevrier 2004 a la Ste QUANTITEC
avec pour objet l’etude de l’impact sur le milieu naturel recepteur des deversoirs d’orage,
ainsi que l’etablissement d’un programme de mise aux normes.
Un exemplaire unique du marche a ete remis a la Ste QUANTITEC le 10 mars 2004 en vue
du nantissement de la creance.
Le 1er septembre 2005, la Ste QUANTITEC a vendu son fonds de commerce a la Ste SNE
QUANTITEC.
Le 21 septembre 2006, la Ste SNE QUANTITEC a informe la Communaute de Communes
qu’elle etait dans l’impossibilite de poursuivre la realisation du marche.
La Communaute de Communes a pris acte de cette information, a regle les depenses
correspondantes aux phases d’etudes deja achevees et a, depuis cette date, acquis des moyens
humains et materiels pour realiser cette etude en regie.
Il convient toutefois, sur le plan administratif, de solder ce marche.
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C’est pourquoi, en application des articles 35 et 37 du CCAG Prestations Intellectuelles, il est
propose au Conseil de Communaute :
d’approuver le projet de decision de resiliation ci-annexe ;
d’autoriser le President a signer et notifier la decision correspondante.
Thermographie aerienne infrarouge – Convention de partenariat
Le Laboratoire National d’Essais (LNE) a realise au mois de mars 2010 pour le compte de la
Communaute de Communes des Trois Frontieres une campagne de thermographie aerienne
infrarouge ayant pour but de mesurer les deperditions de chaleur en toiture des habitations,
industries et batiments publics.
Les resultats de cette campagne feront l’objet d’une premiere restitution aupres de la
population dans le cadre d’un salon qui sera organise par la Jeune Chambre Economique
(J.C.E.) de Saint-Louis du 26 au 28 novembre 2010 dans les locaux du Triangle a Huningue.
L’organisation de ce salon s’inscrit dans le cadre d’un partenariat entre la JCE de Saint-Louis
et la Communaute de Communes et il est demande au Conseil de Communaute d’autoriser le
President a signer la convention jointe en annexe.
approuve a l’unanimite cette proposition.
Passation d’un avenant a la convention financiere avec le Pays du
Sundgau pour la mise en oeuvre d’un programme LEADER
Rapporteur : M. Ginther
Par deliberation en date du 25 mars 2009, le Conseil de Communaute a approuve la passation
d’une convention avec l’Association ” Le Pays du Sundgau ” pour la mise en oeuvre d’un
programme europeen LEADER sur le territoire du Pays du Sundgau et du Pays de Saint-Louis
et des Trois Frontieres dans le cadre du Groupe d’Action Locale (G.A.L) du Sundgau.
Le Pays du Sundgau, animateur et gestionnaire de ce G.A.L, ayant decide avec effet au
1er juin 2010 d’abandonner sa structure associative au profit de la creation d’un Syndicat
Mixte, il est necessaire de prendre en compte ce changement pour la poursuite de la mise en
oeuvre du programme LEADER.
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C’est pourquoi, il est propose au Conseil de Communaute :
– d’approuver la passation d’un avenant a la convention pour la mise en oeuvre du
programme LEADER du G.A.L du Sundgau pour formaliser la dissolution de
l’Association ” Le Pays du Sundgau ” et le transfert de ce programme a compter du 1er
juin 2010 au Syndicat Mixte pour le Sundgau ;
– d’autoriser le President a signer ledit avenant.
Creation de postes de maitres nageurs sauveteurs vacataires
Rapporteur : M. Girny
Pour assurer le fonctionnement de la piscine couverte et du stade nautique tout au long de
l’annee la Communaute de Communes est obligee de recourir a des maitres nageurs
sauveteurs vacataires remuneres en fonction du nombre d’heures d’intervention, afin de
pallier les absences du personnel permanent en cas de conges, de maladies ou de formations.
A cet effet l’etat des effectifs comporte quatre emplois de maitres nageurs sauveteurs
vacataires.
Suite a la mise en service de la nouvelle piscine couverte de Village-Neuf qui presente par
rapport a l’ancien etablissement des surfaces de bassins triplees et des plages d’ouverture au
public elargies, ce nombre est insuffisant et il y aurait lieu de prevoir trois postes
supplementaires de maitres nageurs sauveteurs vacataires.
C’est pourquoi il est demande au Conseil de Communaute
d’autoriser sept postes de maitres nageurs sauveteurs vacataires ;
de decider que la remuneration horaire de ces personnels sera calculee par reference :
– au 5eme echelon de la grille indiciaire du grade d’educateur territorial des
activites physiques et sportives de 2eme classe (actuellement indice brut 366)
pour les titulaires du brevet d’etat d’educateur sportif des activites de la
natation (BEESAN) ;
– au 5eme echelon de la grille indiciaire du grade d’operateur territorial des
activites physiques et sportives (actuellement indice brut 323) pour les
titulaires du brevet national de securite et de sauvetage aquatique (BNSSA).
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L’ordre du jour etant epuise et plus personne ne demandant la parole, M. Igersheim leve la
seance a 18 h 50.
