Page média : Demande de bacs Saint-Louis Agglo

Siege de Saint-Louis Agglomeration
Place de l’Hotel de Ville – CS 50199
68305 Saint-Louis Cedex
Email : dechets-menagers@agglo-saint-louis.fr
– DEMANDE DE BACS –
Date :
Commune :
Nom et Prenom :
Adresse :
Nombre de personnes declarees a la mairie :
Nature de la demande :
nouvelle construction
emmenagement
agrandissement du foyer
(preciser n anciens bacs)
bac(s) carton : nombre
autres :
Signature :
Les informations recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique par le President de Saint-Louis Agglomeration afin
d’assurer la gestion administrative et financiere du service dechets menagers ou elles seront conservees pendant 10 ans. Conformement a la loi
informatique et libertes du 6 janvier 1978, vous beneficiez d’un droit d’acces aux donnees vous concernant ainsi qu’un droit de
rectification et d’opposition a leur utilisation en vous adressant au service juridique de Saint-Louis Agglomeration.

Retour à la liste