Révision du SCOT : enquête publique

Par arrêté N°2021-060 du 20 décembre 2021, une enquête publique est ouverte et organisée par Saint-Louis Agglomération du mardi 18 janvier 2022 à 9h00 au vendredi 25 février à 12h00.

Le dossier d’enquête publique peut être consulté ci-dessous. Il est composé de :

Rapport – conclusions de la commission d’enquête

A l’issue de l’enquête publique, le rapport contenant les conclusions de la commission d’enquête est consultable du 25 mars 2022 au 24 mars 2023 sur notre site internet ainsi qu’en consultation papier à l’accueil du pôle Aménagement et Développement Territorial de Saint-Louis Agglomération situé au 9 Croisée des Lys – 4ème étage de l’immeuble “Le Reflet” à Saint-Louis.

Cliquez ici pour le consulter : Rapport – conclusions de la commission d’enquête – SCoT du Pays de Saint-Louis et des Trois Frontières