Signature du Contrat Local de Santé 2023-2026

Ce mercredi 29 novembre 2023 a été marqué par la signature du Contrat Local de Santé (CLS) à l’Hôpital de Saint-Louis, en présence de :

  • Monsieur Jean-Marc DEICHTMANN – Président de Saint-Louis Agglomération
  • Monsieur André BERNAY – Directeur Général Adjoint de l’Agence Régionale de Santé (ARS) du Grand Est
  • Monsieur Nicolas JANDER – Vice-Président de la Collectivité Européenne d’Alsace et Maire d’Altkirch
  • Madame Corinne KRENCKER – Directrice Générale du Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace (GHRMSA)
  • Madame Christèle WILLER – Vice-Présidente de la Région Grand Est, Vice-Présidente de Saint-Louis Agglomération et Maire de Buschwiller
  • Madame Pascale SCHMIDIGER – Vice-Présidente de la Collectivité Européenne d’Alsace, Vice-Présidente de Saint-Louis Agglomération et Maire de Saint-Louis
  • Madame Isabelle TRENDEL – Vice-Présidente de Saint-Louis Agglomération et Maire de Village-Neuf
  • Monsieur Christophe LAGADEC – Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du Haut-Rhin
  • Monsieur Luc CHERVY – Président de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Haut-Rhin
  • Monsieur Christophe DEMEAUTIS – Administrateur du Régime Local d’Assurance Maladie

CONTEXTE

La santé des habitants représente une priorité pour les élus du territoire de Saint-Louis Agglomération (SLA). Aussi, à la suite d’un diagnostic partagé, SLA a souhaité s’impliquer en mettant en place un Contrat Local de Santé (CLS), porté conjointement avec l’Agence Régionale de Santé (ARS), afin de contribuer à proposer des solutions répondant aux besoins observés sur le territoire.

LUTTER CONTRE LES INÉGALITÉS SOCIALES ET TERRITORIALES DE SANTÉ

Le CLS vise à mettre en œuvre des actions au plus près des populations du territoire afin de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé :
En favorisant la prise en compte des problématiques de santé dans les politiques locales
En accompagnant les porteurs de projets
En impulsant la mise en place d’actions, de dispositifs, de services
En coordonnant les acteurs (social, médico-social, sanitaires, prévention, insertion…).

MIEUX COORDONNER LES POLITIQUES DE SANTÉ

Le CLS a été élaboré en partenariat avec les acteurs locaux et s’inscrit dans une dynamique collective. Il prend en compte la santé dans sa globalité.

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CHRONOLOGIE

Au printemps 2018, certains maires de SLA s’inquiètent de la diminution constante du nombre de médecins généralistes sur le territoire. Certaines communes prennent des initiatives de leur côté pour trouver des solutions. Le Président de SLA est sollicité afin que cette problématique soit appréhendée au niveau intercommunal.

Avant de s’engager sur cette thématique, SLA envisage de mener une étude afin d’obtenir un diagnostic sur la situation de l’accès aux soins sur son territoire. L’ARS est sollicitée pour avis et soutien. Elle accompagne la démarche et finance 50 % du coût de l’étude. Un cahier des charges est élaboré et une consultation est lancée par SLA.

Entre septembre 2019 et juin 2020, le cabinet MAZARS mène l’étude. Une restitution finale avait été programmée en mars 2020, mais annulée en raison de la crise du COVID). Elle dresse des constats et donne des préconisations :
constats : absence de dynamique de coordination des acteurs de la santé au niveau local
préconisations et pistes d’actions : mobiliser les acteurs autour de la création d’un Contrat Local de Santé.

En septembre 2020, dans le cadre de la mise en place du nouveau mandat, une Commission Santé est créée par SLA et présidée par Mme Trendel (maire de Village-Neuf).

Au printemps 2021 :
Mise en place d’une convention de financement par l’ARS d’un poste de chargé de mission CLS (4 ans)
Prise en charge par l’ARS d’un accompagnement à l’élaboration d’un CLS pour SLA. Rédaction d’un dossier de consultation et consultation
Avril 2021 : délibération de SLA pour compléter l’intérêt communautaire par
« élaboration, mise en œuvre et animation d’un CLS ».

Septembre 2021 : l’ARS attribue la mission d’accompagnement au cabinet ACSANTIS

Octobre 2021 à septembre 2022 : déroulement de l’accompagnement par ACSANTIS pour l’élaboration du CLS avec les acteurs de la santé de SLA. Un programme d’actions a pu être élaboré grâce à des partenaires qui se sont engagés à les porter. Il s’agit de l’ARS Grand Est, le Pôle APSA (Accompagnement Prévention Santé Alsace), la CPAM, ATMO, la Coordination départementale des Conseils Locaux de Santé Mentale, le CCAS de
Saint-Louis, le Conseil Local de Santé Mentale, l’Association Lys d’Argent et l’AFAPEI Sud Alsace.

Septembre 2022 : finalisation de la rédaction du CLS et approbation par les signataires

Décembre 2022 : la signature du CLS est programmée mais suspendue et reportée à une date indéterminée.
étant donné l’issue de la procédure de redressement judiciaire de la Clinique des 3 frontières ayant conduit à sa reprise par le GHRMSA et à une diminution drastique de l’offre de soins, la décision a été prise par SLA de surseoir à cette signature.

Septembre 2023 : délibération d’approbation du CLS par SLA

TÉLÉCHARGEMENT

Téléchargez la plaquette du Contrat Local de Santé

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