Communaute
d’Agglomeration
Camion hydrocureur VEOLIA
Vehicule d’inspections camera CA3F
3Frontieres
Station d’epuration a VILLAGE-NEUF
Assainissement
Glossaire
Equivalent Habitant (EH)
DBO5
Rejet de 60 grammes de DBO5 par jour
Demande Biologique en Oxygene pendant 5 jours
Demande Biochimique en Oxygene
Matieres En Suspension
Azote Kjeldhal
Azote Global
Phosphore total
tonne de Matiere Seche
Caracteristiques techniques du service :
Organisation administrative du service :
Le service d’assainissement collectif regroupe les 10 communes membres de la
Communaute d’Agglomeration des Trois Frontieres, qui toutes ont transfere la
competence assainissement collectif a notre intercommunalite.
Les missions du service sont :
la collecte, le transport et le traitement des eaux usees ;
l’elimination des boues produites ;
le controle des raccordements et installations privatives.
Conditions d’exploitation du service :
Le service est exploite en delegation.
Le delegataire est la societe Veolia Eau Compagnie Generale des Eaux – Agence
de Huningue,
Huningue en vertu d’un contrat
ayant pris effet le 01/01/2013.
La duree du contrat est de 12 ans. Il
prendra fin le 31/12/2024.
De plus, la CA3F dispose de son propre service assainissement dote des moyens
suivants :
Moyens humains :
L’effectif est compose de 11 agents dont :
1 ingenieur en chef – Responsable du service
1 ingenieur d’etudes
6 techniciens
3 secretaires
Moyens materiels :
4 vehicules de service legers, equipes chacun du petit materiel de chantier
necessaire pour realiser des investigations sur les reseaux (topometre, niveau de
chantier, pioche, lampe de poche, etc…).
1 vehicule utilitaire entierement equipe pour effectuer des inspections televisuelles
des reseaux d’assainissement.
Un parc informatique constitue de 11 micro-ordinateurs type PC dont 2 portables,
organises en reseau local avec les autres services techniques du Reflet et equipes
des logiciels courants de bureautique (WORD, EXCEL, POWERPOINT…), d’un
scanner format A3, de 2 imprimantes dont une couleur et d’un appareil photo
numerique.
Depuis 2006, le service s’est equipe d’un logiciel de Dessin Assiste par Ordinateur
(DAO) qui lui permet d’assurer la maitrise d’oeuvre de projets simples ; en
revanche, il ne dispose pas de logiciels de calculs de dimensionnement de reseaux
(CAO : Conception Assistee par Ordinateur).
Depuis 2007, il a acces direct au Systeme d’Information Geographique (SIG)
developpe a l’epoque par la Communaute de Communes des 3 Frontieres.
Enfin, depuis 2008, il dispose d’un logiciel informatique de modelisation des
reseaux nomme MIKE URBAN.
Prestations assurees dans le cadre du service :
La repartition des taches est la suivante :
Delegataire VEOLIA
Gestion du
service
Gestion des
abonnes
Mise en service
des equipements
neufs
Entretien
Application du reglement de service
Fonctionnement
Surveillance et entretien des installations
Controle de l’activite du delegataire
Autorisations de deversement
Facturation
Traitement des doleances clients
Collecteurs
Branchements
Ouvrages specifiques (bassins d’orage,
stations de pompage, etc…)
Des collecteurs et ouvrages annexes
Des branchements – partie publique
Des stations de pompage
Des avaloirs d’eau pluviale
Des ouvrages de traitement
Des equipements electromecaniques
Des clotures
Du genie civil
Reparation
Collecteurs et ouvrages annexes
Branchements – partie publique
Stations de pompage
Avaloirs eau pluviale
Ouvrages de traitement
Equipements electromecaniques
Clotures
Genie civil
X (limite a des petites
X (pour ce qui n’est pas
interventions)
realise par VEOLIA)
Renouvellement
Prestations
particulieres
materiel
tournant,
accessoires
hydrauliques, conduites non enterrees,
vannes, clapets et autres equipements de
securite ou d’hygiene fixes ou mobiles,
des equipements electromecaniques,
electroniques de tous les ouvrages de
traitement ou de stations de pompage
Curages hydrodynamiques du reseau ou
des installations
Evacuation et traitement final des boues
de station d’epuration
Service
Assainissement
CA3F
Plus precisement, le bilan de l’annee 2016 pour le service assainissement de la CA3F
est le suivant :
Gestion des branchements :
Autorisations de deversement et instructions des actes d’urbanisme :
Communes
Autorisations de
deversement
Avis PC
Avis CU
Avis DP
Avis AT
BARTENHEIM
BLOTZHEIM
BUSCHWILLER
HEGENHEIM
HESINGUE
HUNINGUE
KEMBS
ROSENAU
SAINTSAINT-LOUIS
VILLAGEVILLAGE-NEUF
TOTAL
a) Signification des sigles employes :
– PC : permis de construire
– CU : certificat d’urbanisme
– DP : declaration prealable
– AT : autorisation de travaux
b) On releve une hausse significative des autorisations de deversement entre 2015 et
2016, et une legere baisse pour les avis sur les autorisations de construire.
Branchements particuliers :
ANNEE 2015
Nombre
Cout T.T.C. en
ANNEE 2016
Nombre Cout T.T.C. en
On constate une hausse (+ 8 unites) du nombre de branchements particuliers en
2016, compare a 2015.
Le prix moyen du branchement pour 2016 est de l’ordre de 5 200 /u.
Verifications d’installations privatives domestiques :
– Nombre de verifications realisees :
Nb verif
1 visite
Nb verif suite mise en
conformite
Total
87 %
90 %
13 %
10 %
Nota : Conformes + Non conformes + Inhabites (33)
- Verifications par communes : Conformes et Non conformes
conforme nonnon-conformites
Realisee
Conforme
Nota : 10,46 % de non-conformites pour l’annee 2016.
Gestion du systeme d’assainissement :
Extension de collecte localisee (longueur < 60 m) :
Rue de SaintSaint-Louis a Huningue/28ml/25 000 T.T.C.
Mise a niveau tampons de regards :
Nombre Cout T.T.C.
Nombre Co
Cout
ut T.T.C.
Controles sur reseaux assainissement par inspections camera :
Passages camera (en m)
Depuis l'acquisition de l'atelier d'inspections
camera en 2013, par notre ex Communaute
de Communes 111 km d'inspection de
reseaux ont ete realises.
Estimation de la population desservie par un reseau de collecte des
eaux usees (unitaire et separatif) (D201.0) :
Le service public d'assainissement collectif actuel dessert environ 54 004 habitants.
Nombre d'autorisations de deversements
deversements d'effluents d'etablissements
industriels au reseau de collecte des eaux usees (D202.0) :
Un total de 25 autorisations de deversements d'eaux usees non domestiques ont ete
accordees par l'autorite detentrice des pouvoirs de police de l'eau.
Conventions
Conventions de transfert d'effluents (reception des effluents d'une
autre collectivite) :
Lien
contractuel
Sens
Usage
Cocontractant
Caracteristiques
Convention
Import
Permanent
SI Assnt RanspachMichelbach
QMAX 1365 m /j
QMAX 57 m /h
SI Assnt 2
Hagenthal
QMAX 1104 m /j
QMAX 46 m /h
SI Assnt de
l'Altenbach
QMAX 1577 m /j
QMAX 66 m /h
Date effet
Duree
1 octobre
30 ans
Total des importations d'effluents factures en 2016 : 273 344 m3.
Nombre d'abonnements sur notre systeme d'assainissement :
Sur le territoire de notre Communaute d'Agglomeration, le nombre d'abonnements
s'etablit comme suit :
Soit une variation de
+ 102 (+0,6
(+0,6 %)
Repartition des abonnes par commune :
Nb abonnes
Volumes factures :
Volumes factures (m
(m3)
Variation
Assiette sur territoire CA3F
Assiette sur communes clientes
Caracteristiques du reseau de collecte :
Le compte-rendu technique de notre delegataire Veolia pour l'exercice 2016
presente en detail les caracteristiques du reseau de collecte.
Ouvrage d'epuration des eaux usees :
Traitement des effluents :
La mise aux normes de notre station d'epuration est achevee.
Les caracteristiques principales de la station sont recapitulees dans le tableau suivant :
Commune
d'implantation
Type de station
Capacite
nominale (EH)
DBO5 (kg/j)
Debit (m
(m /j)
VillageVillage-Neuf
Boues activees sur support fluidise :
R3F (Reacteur a Flore Fixee Fluidisee)
4 920/TS
a 7 380/TP
26 240/TS
a 52 480/TP
TS : Temps Sec - TP : Temps de Pluie
Prescriptions de rejet :
L'arrete prefectoral n2006-136-5 du 16 mai 2006 portant autorisation de la station
d'epuration de Village-Neuf avec rejet des effluents dans le milieu recepteur du Grand
Canal d'Alsace fixe les prescriptions epuratoires suivantes :
Parametre
Frequence des
controles (u/an)
Concentration
(mg/l)
NH4+
Debit
Et/Ou
Et (TS)
Ou (TP)
Rendement
Valeur redhibitoire
du rejet (mg/l)
Quantites de boues issues de cet ouvrage (tMS) (D203.0) :
Tonnage de boues evacuees en tonnes de matiere seche (*)
(*) donnees Veolia
Tarification et recettes du service public de
l'assainissement collectif :
Fixation des tarifs en vigueur :
L'assemblee deliberante a vote les tarifs concernant la part collectivite (deliberations
du 18/12/2013, du 19/12/2012 et du 17/12/2003).
Par ailleurs, les tarifs concernant la part de la societe VEOLIA sont fixes par le contrat
de delegation et indexes annuellement par application aux tarifs de base d'un
coefficient defini au contrat.
En sus de la redevance assainissement, d'autres prestations sont facturees aux
abonnes :
Prestation
Montant facture
Remboursement du cout des travaux de Cout reel ou plafond de 3 000 selon
realisation du branchement - partie publique
le cas.
Participation Financiere
Collectif (PFAC)
l'Assainissement
Minimum 1 500 .
Les taxes et autres redevances sont fixees par les organismes concernes.
Le service n'est pas assujetti a la TVA.
Prix du service de l'assainissement collectif :
Le prix du service est calcule integralement a partir de
la consommation d'eau potable de l'abonne. Les
volumes sont preleves annuellement.
Les consommations sont payables au vu du releve.
Les facturations intermediaires sont basees sur une
consommation estimee.
Redevance de modernisation des reseaux de collecte :
La redevance de modernisation des reseaux de collecte est reversee a l'Agence de
l'Eau Rhin-Meuse. Son montant, en par m3, est calcule chaque annee par l'Agence
de l'Eau. Elle est unique sur l'ensemble du service.
1er janvier 2016
1er janvier 2017
Redevance
Redevance de modernisation des
reseaux de collecte (/m
(/m3)
Evolution du tarif de l'assainissement collectif :
Designation
1er janvier
Collecte
Transport
Traitement
Part de l'exploitant
Part de la collectivite
Autres redevances et
taxes
Redevance de Modernisation
reseaux (Agence de l'Eau)
Redevance Voies Navigables de France
T.V.A.
Prix T.T.C. du service au m3 pour 120 m3 (D204.0) :
A titre indicatif l'evolution du prix du service de l'assainissement collectif (redevances
comprises, mais hors eau) par m3 et pour 120 m3, au premier janvier est la suivante :
Volume
Prix au
01/01/2017
01/01/201
Montant au
01/01/2016
N/NN/N-1
- 1,2%
Modernisation du reseau de
collecte (Agence de l'Eau)
Redevance Voies Navigables
de France
Total H.T.
- 0,4%
Total T.T.C.
Prix du service de l'assainissement
l'assainissement collectif
Part delegataire
Consommation
Part communautaire
Organismes publics
Prix T.T.C. du service au m3 pour 120 m3
Le prix du service assainissement au m3 reste stable (2,11 TTC en 2015 pour 2,10
TTC en 2016).
Recettes d'exploitation :
Recettes de la collectivite :
Recettes liees a la facturation du service
d'assainissement aux abonnes
Autres recettes
Prime pour epuration de l'Agence de l'Eau
Participation Financiere a l'Assainissement
Remboursements travaux branchements
Contribution au titre des eaux pluviales
Recettes
Recettes de l'exploitant :
Total des recettes liees a la facturation des abonnes :
Total recettes liees a la facturation des
2 563 421(*)
Autres recettes liees a l'exploitation du
716 419(*)
Indicateurs de performance
Les indicateurs sont issus du decret n2007-675 du 2 mai 2007 et doivent etre
renseignes pour tout exercice ouvert a compter du 1er janvier 2008.
Taux de desserte par des reseaux de collecte d'eaux usees par systeme
d'assainissement (P201.1) :
Taux de desserte global
Nombre theorique d'abonnes = 14 928
Indice de connaissance
connaissance et de gestion patrimoniale des reseaux de
collecte des eaux usees (P202.2) :
Indicateur de performance
Unite
Conditions d'obtention
des points (pour memoire)
Points obtenus si conditions
reunies (sinon = 0)
(pour memoire)
Existence d'un plan de reseaux mentionnant
la localisation des ouvrages annexes
(relevement, refoulement, deversoirs d'orage,
...) et les points d'autosurveillance du reseau
(10 points)
0(non)
1(oui)
Existence et mise en oeuvre d'une procedure
de mise a jour, au moins chaque annee, du
plan des reseaux pour les extensions,
rehabilitations et renouvellements de reseaux
(en l'absence de travaux, la mise a jour est
consideree comme effectuee) (5 points)
Total des points obtenus pour l'existence
l'existence et la
mise a jour du descriptif detaille
Existence d'un inventaire des reseaux avec
mention, pour tous les troncons representes
sur le plan, du lineaire, de la categorie de
l'ouvrage et de la precision des informations
cartographiques et pour au moins la moitie
du lineaire total des reseaux, les informations
sur les materiaux et diametres des
canalisations de transport et distribution
Pourcentage du lineaire de reseau pour lequel
l'inventaire des reseaux mentionne les
materiaux et diametres (1 a 5 points sous
conditions, voir aide =>)
l’inventaire des reseaux mentionne la date ou
la periode de pose (0 a 15 points)
points
15 / 15
entre 60% et70% (cas 1) : 1 pt
entre 70% et 80% (cas 2) : 2 pts
entre 80% et 90% (cas 3) : 3 pts
entre 90% et 95% (cas 4) : 4 pts
superieur a 95% (cas 5) : 5 pts
entre 50% et 60% (cas 0) : 10 pts
entre 60% et 70% (cas 1) : 11 pts
entre 70% et 80% (cas 2) : 12 pts
entre 80% et 90% (cas 3) : 13 pts
entre 90% et 95% (cas 4) : 14 pts
superieur a 95% (cas 5) : 15 pts
Total des points obtenus pour l’existence et la
mise a jour du plan du reseau
43 / 45
le plan des reseaux mentionne l’altimetrie
(0 a 15 points)
Localisation et description des ouvrages
annexes (relevement, refoulement, deversoirs
d’orage, …) (10 points)
Inventaire mis a jour, au moins chaque annee,
des equipements electromecaniques existants
sur les ouvrages de collecte et de transport
des eaux usees (en l’absence de modifications,
la mise a jour est consideree comme
effectuee) (10 points)
Nombre de branchements de chaque troncon
dans le plan ou l’inventaire des reseaux
Localisation des interventions et travaux
realises (curage curatif, desobstruction,
rehabilitation, renouvellement, …) pour
chaque troncon de reseau (10 points)
Existence et mise en oeuvre d’un programme
pluriannuel d’inspection et d’auscultation du
reseau assorti d’un document de suivi
contenant les dates des inspections et les
reparations ou travaux qui en resultent
Existence et mise en oeuvre d’un plan
pluriannuel de renouvellement (programme
detaille assorti d’un estimatif portant sur au
moins 3 ans) (10 points)
115 / 120 pts
Conformite de la collecte des effluents (P203.3) :
Cet indicateur s’obtient aupres des services de police de l’eau.
Ce service n’a pas explicitement formule son avis sur cet indicateur pour l’annee
2016. Du point de vue de la collectivite organisatrice du service, la collecte des
effluents est conforme.
Conformite des equipements d’epuration (P204.3) :
Ce service n’a pas explicitement formule son avis sur cet indicateur pour 2016. Du
point de vue de la collectivite organisatrice du service, la collecte des effluents est
conforme.
Conformite de
de la performance des ouvrages d’epuration (P205.3) :
La performance des ouvrages d’epuration est conforme pour l’annee 2016.
Taux de boues issues des ouvrages d’epuration evacuees selon les
filieres conformes a la reglementation (P206.6) :
Toutes les boues issues de notre station d’epuration sont compostees et valorisees en
agriculture.
Cette filiere est conforme a la reglementation.
Taux de debordement des effluents dans les locaux
locaux des usagers
(P251.1) :
Nombre de demandes d’indemnisation presentees par des tiers, usagers ou non du
service ayant subi des dommages dans leurs locaux / nombre d’habitants desservis =
0 u/1 000 habitants.
Nombre de points du reseau de collecte necessitant des interventions
frequentes de curage par 100 km de reseau (P252.2) :
Nombre de points noirs (tout point sur la partie publique du reseau unitaire ou
separatif necessitant au moins 2 interventions par an (preventive ou curative) /
longueur de reseau de collecte (hors branchements) x 100 = 3,51 u/100 km.
Taux moyen de renouvellement des reseaux de collecte des eaux
usees (P253.2) :
Lineaire moyen du reseau de collecte hors branchements renouvele sur les
5 dernieres annees / longueur du reseau de collecte hors branchements = 0,58 %
(10,6 km de reseaux renouveles sur les 5 dernieres annees).
Conformite des performances des equipements d’epuration au regard
des prescriptions de l’acte individuel pris en application de la police
police de
l’eau (P254.3) :
Ce taux est le nombre de bilans conformes aux objectifs de rejet specifies par l’arrete
prefectoral du 16 mai 2006 rapporte au nombre total de bilans realises sur 24 heures
= 92 %.
Indice de connaissance des rejets au milieu
milieu naturel par les reseaux de
collecte des eaux usees (P255.3) :
A – Elements
communs a
tous les types
de reseaux
B – Pour les
secteurs
equipes en
reseaux
separatifs
C – Pour les
unitaires ou
mixtes
Identification sur plan et visite de terrain pour
localiser les points de rejets potentiels aux
milieux recepteurs (reseaux de collecte des eaux
usees non raccordes, deversoirs d’orage, trop
plein de postes de refoulement,…) ;
Evaluation sur carte et sur une base forfaitaire de
la pollution collectee en amont de chaque point
potentiel de rejet (population raccordee et
charges polluantes des etablissements industriels
raccordes) ;
Realisation d’enquetes de terrain pour
reconnaitre les points de deversements et mise
en oeuvre de temoins de rejet au milieu pour
identifier le moment et l’importance du
deversement ;
Realisation de mesures de debit et de pollution
sur les points de rejet, suivant les prescriptions
definies par l’arrete du 22/06/2007 relatif a la
collecte, au transport et au traitement des eaux
usees des agglomerations d’assainissement ;
Realisation d’un rapport presentant les
dispositions prises pour la surveillance des
systemes de collecte et des stations d’epuration
des agglomerations d’assainissement et les
resultats en application de l’arrete du
22/06/2007 relatif a la collecte, au transport et
traitement
eaux
usees
agglomerations d’assainissement ;
Connaissance de la qualite des milieux
recepteurs et evaluation de l’impact des rejets
sur le milieu recepteur ;
Evaluation de la pollution deversees par les
reseaux pluviaux au milieu recepteur, les
emissaires concernes devant drainer au moins
70% du territoire desservi en amont, les
parametres observes etant a minima la pollution
organique (DCO) et l’azote organique totale ;
Mise en place d’un suivi de la pluviometrie
caracteristique du systeme d’assainissement et
des rejets des principaux deversoirs d’orage.
Action
effective
en totalite
(oui/non)
de points
possibles
obtenus
Duree d’extinction de la dette (P256.2) :
La duree de l’extinction de la dette, exprimee en annee, est egale au rapport entre
l’encours total de la collectivite contractee pour financer les installations et l’epargne
brute annuelle.
L’epargne brute annuelle est egale aux recettes reelles, deduction faite des depenses
reelles incluant notamment le montant des interets des emprunts a l’exclusion du
capital rembourse.
Encours total de la dette au 31/12/2016
31/12/2016 : 12 401 802
Epargne brute 2016
2016 :
Duree d’extinction de la dette en 2016
5,1 ans
Taux d’impayes sur les factures d’eau de l’annee precedente (P257.0) :
Il correspond au taux d’impayes au 31 decembre de
l’annee N sur les factures emises au titre de l’annee N-1.
Taux d’impayes
0,22 %
0,31%
Taux de reclamations (P258.1) :
Le taux de reclamations est le nombre de reclamations ecrites, recues par l’operateur
ou directement par la collectivite, rapporte au nombre d’abonnes divise par 1 000.
Sont prises en compte les reclamations relatives a des ecarts ou des non conformites
vis-a-vis d’engagements contractuels, d’engagements de service, notamment au
regard du reglement de service, ou vis-a-vis de la reglementation, a l’exception de
celles relatives au niveau de prix.
Nombre de reclamations a l’exploitant
Nombre de reclamations a la collectivite
collectivite
0,20/1 000
Financement des investissements :
Montants financiers des travaux engages pendant le dernier exercice
budgetaire, montants des subventions de collectivites ou d’organismes publics
et des contributions
contributions du budget general pour le financement de ces travaux :
Objet des travaux
Montant des
travaux en
T.T.C.
Extension du reseau d’assainissement rue de
Blotzheim a Bartenheim
Mission
Mission de maitrise d’oeuvre extension du
reseau rue de Blotzheim a Bartenheim
Rehabilitation du reseau rue de la Hardt a
Bartenheim
Elimination des eaux claires parasites rue du
Couvent a Blotzheim
Mission de maitrise d’oeuvre elimination
elimination ECP
rue du Couvent a Blotzheim
Forage dirige passage sous ruisseau rue du
Moulin a Blotzheim
Mission de maitrise d’oeuvre rue de
Hegenheim a Buschwiller
Renouvellement d’un troncon du reseau
d’assainissement rue de Wentzwiller
Wentzwiller a
Buschwiller
Reorganisation des reseaux d’assainissement
rue de Hagenthal et rue de la Scierie a
Hegenheim
Subventions
accordees
Contributions
des collectivites
adherentes
Mission de maitrise d’oeuvre rue de Buschwiller
a Hegenheim
Renouvellement des reseaux d’assainissement
rues
rues du Bon Coin, de la Couronne, de l’Etoile a
Hesingue
Devoiement intercom O 800 rue de SaintSaint-Louis
a Hesingue (30ml)
Rehabilitation du reseau rues des Etangs, des
Muguets a Huningue
Rehabilitation du reseau rue de Paris a
Huningue
Rehabilitation du reseau rue de Schlierbach a
Kembs
Objet des travaux
Chemisage du reseau d’assainissement rue du
Bois Fleuri a SaintSaint-Louis
Mission de maitrise d’oeuvre renouvellement
des reseaux d’assainissement rues du Bois
Fleuri, des Alouettes, des Perdrix a SaintSaint-Louis
d’assainissement
d’assainissement rue des Chalets a SaintSaint-Louis
Raccordement d’un TS sur le reseau
assainissement de la rue de Montreux a SaintSaintLouis
Fraisage de manchettes rue des Allies a VillageVillageNeuf
Rehabilitation du reseau rue du General de
Gaulle a VillageVillage-Neuf
Etat de la dette :
L’etat de la dette au 31 decembre 2016 fait apparaitre les valeurs suivantes :
… dont en interets
… dont en capital
Encours de la dette au 31
decembre
Annuites de remboursements de
la dette au cours de l’exercice
Montant des amortissements realises par la collectivite organisatrice
du service :
Montant des amortissements
Presentation des projets a l’etude en vue d’ameliorer la qualite du
service a l’usager et les performances environnementales du service :
Neant.
Presentation des programmes pluriannuels de travaux adoptes
par l’assemblee deliberante
deliberante au cours des exercices anterieurs et non
encore realises :
Operation
Montant en
Buschwiller – Rehabilitation rue de Hegenheim
Hegenheim – Rehabilitation rue de Buschwiller
Hegenheim – Chemisage rue du General de Gaulle
Hegenheim – Chemisage rue des Vignes
Saint-Louis – Rehabilitation rues du Bois Fleuri, Alouettes, Perdrix
Saint-Louis – Chemisage rue Edouard Branly
Saint-Louis – Chemisage rue Pasteur
Actions de solidarite et de cooperation
decentralisee dans le domaine de l’eau :
Montants des abandons de creance ou des versements a un fonds
de solidarite :
(en application de l’article L.115-3 du code de l’action sociale et des familles).
Nombre d’abandon de creance
Montant des abandons de creance
Versement a un fonds de solidarite
Nombre de demandes recues
Descriptifs et montants financiers des operations de cooperation
decentralisee conduites :
(en application de l’article L.1115-1-1 du CGCT).
Sans objet.
Rapports
Rapports financiers et techniques du delegataire :
En sus de ce rapport, vous trouverez dans chaque mairie de votre commune d’assise
les rapports d’activite du delegataire pour l’exercice 2016.
Note d’information de l’agence de l’eau RhinRhinMeuse pour 2016 :
Voir ci-apres.
