Projet de création de la ZAI Gruen à Sierentz
Enquête publique – dup et enquête parcellaire
Une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) et à l’enquête parcellaire relative au projet de ZAC Gruen à Sierentz est organisée.
Documents à consulter ou télécharger :
Consultation du dossier d’enquête publique préalable à la DUP
Le dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) est consultable en ligne :
Les contributions peuvent également être transmises par voie électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-7321@registre-dematerialise.fr
Consultation du dossier d’enquête parcellaire
Le dossier d’enquête parcellaire est consultable en ligne :
À noter
Cette page est dédiée à la consultation des documents et à la participation du public dans le cadre de l’enquête publique conjointe relative au projet de ZAC Gruen à Sierentz.
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