Projet de création de la ZAI Gruen à Sierentz

Saint-Louis Agglomération et la ville de Sierentz ont organisé une concertation publique au titre de l’article L103-2 du Code de l’urbanisme qui prévoit notamment un dispositif d’information et de prise en compte des avis du public sur le projet de création de la Zone d’Activités Intercommunale Gruen à Sierentz par le biais d’une procédure de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC).

Documents à télécharger :

• Délibération du Conseil de Communauté de SLA du 16 février 2022 fixant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable à la création de la ZAC.
• Annexe 1 : plan de délimitation du périmètre de la ZAC
• Présentation PowerPoint de la 1ère réunion de concertation publique de la ZAI “Gruen” à Sierentz mercredi 27 avril 2022
• Présentation PowerPoint de la 2ème réunion de concertation publique de la ZAI “Gruen” à Sierentz mardi 28 juin 2022
• Délibération du Conseil de Communauté de SLA du 16 novembre 2022 : bilan intermédiaire et modalités de poursuite de la concertation préalable à la création de la ZAC
• Bilan intermédiaire de la consultation publique (attention : document lourd prenant du temps à charger – 50 mo)

Lieu de consultation du dossier et de dépôt des contributions du public dans le registre de concertation :

Saint-Louis Agglomération
Place de l’Hôtel de Ville
68300 SAINT-LOUIS

Plages d’accueil du public :
lundi au jeudi : 9h00 – 11h30 / 14h30 – 17h00
vendredi : 9h00 – 11h30 / 14h30 – 16h30

Adresse mail dédiée aux observations et commentaires :

• concertationADT@agglo-saint-louis.fr

Autre lieu de consultation du dossier :

Mairie de Sierentz
1 Place du Général de Gaulle
68510 SIERENTZ

Plages d’accueil du public :
lundi au jeudi : 9h00 – 12h00 / 14h00 – 18h00
vendredi : 9h00 – 12h00 / 14h00 – 17h00

Réunions de concertation publique

1^ère réunion de concertation publique projet de la ZAI Gruen à Sierentz :
mercredi 27 avril 2022 à 18h00 à Sierentz

Saint-Louis Agglomération et la ville de Sierentz ont organisé la 1^ère réunion de concertation publique sur le projet de création de la ZAI (Zone d’Activités Intercommunale) Gruen à Sierentz le mercredi 27 avril 2022 de 18h00 à 20h00 à la Salle agora (14 rue des Romains 68510 SIERENTZ).

2^ème réunion de concertation publique projet de la ZAI Gruen à Sierentz :
mardi 28 juin 2022 à 18h00 à Sierentz

Saint-Louis Agglomération et la ville de Sierentz ont organisé la 2^ème réunion de concertation publique sur le projet de création de la ZAI (Zone d’Activités Intercommunale) Gruen à Sierentz le mardi 28 juin 2022 de 18h00 à 20h00 à la Salle agora (14 rue des Romains 68510 SIERENTZ).

Mise à disposition du public par voie électronique de l’étude d’impact :

Saint-Louis Agglomération a organisé du 17 avril 2023 à 12 h au 18 mai 2023 à 12 h une procédure de participation du public par voie électronique au titre de l’article L. 123–19 du Code de l’environnement.

 

APPROBATION DE LA CRÉATION DE LA ZAC GRUEN

Documents à consulter ou télécharger :

– 01 : Bilan de la mise à disposition du public de l’étude d’impact et du dossier de création (jusqu’au 22 septembre 2024)

– 02 : Dossier de création de la ZAC – Délibération n°2023-125 : (jusqu’au 22 septembre 2024)

• Etude d’impact sur l’environnement – Partie 1
• Etude d’impact sur l’environnement – Partie 2
• EPA_ZAC_Gruen_Sierentz.pdf
• Présentation 1.pdf
• Volet biodiversité de l’étude d’impact.pdf
• Etude de faisabilité énergétique.pdf
• Décision de régime d’application de la taxe d’aménagement.pdf
• Notice de présentation.pdf
• Périmètre de la ZAC.pdf
• Dossier complet de création de la ZAC.pdf
• ZAC-Plan-cadastral.pdf
• Etude d’impact sur l’environnement Partie1.pdf
• Volet Biodiversité de l’étude d’impact_20221003.pdf

 

 

Lieu de consultation du bilan de la PPVE (jusqu’au 22 novembre 2023) :

Saint-Louis Agglomération
Place de l’Hôtel de Ville
68300 SAINT-LOUIS

Plages d’accueil du public :
lundi au jeudi : 9h00 – 11h30 / 14h30 – 17h00
vendredi : 9h00 – 11h30 / 14h30 – 16h30

Mairie de Sierentz
1, Place du Général De Gaulle
68510 SIERENTZ

Plages d’accueil du public :
lundi au jeudi : 9h00 – 12h00 / 14h00 – 18h00
vendredi : 9h00 – 12h00 / 14h00 – 17h00

 

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