Saint-Louis Agglomération et la ville de Sierentz ont organisé une concertation publique au titre de l’article L103-2 du Code de l’urbanisme qui prévoit notamment un dispositif d’information et de prise en compte des avis du public sur le projet de création de la Zone d’Activités Intercommunale Gruen à Sierentz par le biais d’une procédure de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC).
Documents à télécharger :
Lieu de consultation du dossier et de dépôt des contributions du public dans le registre de concertation :
Saint-Louis Agglomération
Place de l’Hôtel de Ville
68300 SAINT-LOUIS
Plages d’accueil du public :
lundi au jeudi : 9h00 – 11h30 / 14h30 – 17h00
vendredi : 9h00 – 11h30 / 14h30 – 16h30
Adresse mail dédiée aux observations et commentaires :
Autre lieu de consultation du dossier :
Mairie de Sierentz
1 Place du Général de Gaulle
68510 SIERENTZ
Plages d’accueil du public :
lundi au jeudi : 9h00 – 12h00 / 14h00 – 18h00
vendredi : 9h00 – 12h00 / 14h00 – 17h00
Saint-Louis Agglomération et la ville de Sierentz ont organisé la 1ère réunion de concertation publique sur le projet de création de la ZAI (Zone d’Activités Intercommunale) Gruen à Sierentz le mercredi 27 avril 2022 de 18h00 à 20h00 à la Salle agora (14 rue des Romains 68510 SIERENTZ).
Saint-Louis Agglomération et la ville de Sierentz ont organisé la 2ème réunion de concertation publique sur le projet de création de la ZAI (Zone d’Activités Intercommunale) Gruen à Sierentz le mardi 28 juin 2022 de 18h00 à 20h00 à la Salle agora (14 rue des Romains 68510 SIERENTZ).
Saint-Louis Agglomération organise du 17 avril 2023 à 12 h au 18 mai 2023 à 12 h une procédure de participation du public par voie électronique au titre de l’article L. 123–19 du Code de l’environnement.
Le dossier de mise à disposition de l’étude d’impact, avant la décision d’approbation du dossier de création du projet de ZAC GRUEN à Sierentz, pourra être consulté ou téléchargé sur le site internet de Saint-Louis Agglomération durant cette période.
Avis de mise à disposition du public par voie électronique de l’Etude d’Impact
-> Dossier de mise à disposition du public comportant :
– 02 : L’indication des personnes auprès desquelles peuvent être obtenus les renseignements sur le projet ;
– 03 : La délibération de SLA du 16 février 2022 (Approbation des modalités de concertation préalable) ;
– 04 : Le bilan intermédiaire de la concertation préalable du public + la délibération de SLA du 16 novembre 2022 ;
– 05 : Le projet de dossier de création de la ZAC, avec la composition du dossier : la notice de présentation de création de la ZAC et programme global des constructions, le plan de situation au 1/25000, le plan cadastral du périmètre de la ZAC, le régime d’application de la taxe d’aménagement, l’annexe de l’étude d’impact : étude écologique, l’étude du potentiel énergétique et l’étude d’impact agricole.
– 06 : L’étude d’impact : Partie 1 et Partie 2
– 07 : L’avis de l’Autorité Environnementale (MRAE) sur l’étude d’impact ;
– 08 : Le mémoire en réponse apporté à l’avis de l’Autorité Environnementale par SLA ;
– 09 : Les avis des autorités publiques consultées préalablement à la mise à disposition, ou le document attestant de l’absence d’avis en l’absence de réponse : Avis 1 – Avis 2 – Avis 3 – Avis 4 ;
– 10 : L’attestation de dépôt des données faune-flore.
Lieu de consultation du dossier et de dépôt des contributions du public dans le registre de concertation :
Saint-Louis Agglomération
Place de l’Hôtel de Ville
68300 SAINT-LOUIS
Plages d’accueil du public :
lundi au jeudi : 9h00 – 11h30 / 14h30 – 17h00
vendredi : 9h00 – 11h30 / 14h30 – 16h30
Adresse mail dédiée aux observations et commentaires :
Pour être recevables, les observations devront être formulées entre le 17 avril 2023 à 12 h et le 18 mai 2023 à 12 h.
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