Projet de création de la ZAI Gruen à Sierentz

Saint-Louis Agglomération et la ville de Sierentz ont organisé une concertation publique au titre de l’article L103-2 du Code de l’urbanisme qui prévoit notamment un dispositif d’information et de prise en compte des avis du public sur le projet de création de la Zone d’Activités Intercommunale Gruen à Sierentz par le biais d’une procédure de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC).

Documents à télécharger :

Lieu de consultation du dossier et de dépôt des contributions du public dans le registre de concertation :

Saint-Louis Agglomération
Place de l’Hôtel de Ville
68300 SAINT-LOUIS

Plages d’accueil du public :
lundi au jeudi : 9h00 – 11h30 / 14h30 – 17h00
vendredi : 9h00 – 11h30 / 14h30 – 16h30

Adresse mail dédiée aux observations et commentaires :

Autre lieu de consultation du dossier :

Mairie de Sierentz
1 Place du Général de Gaulle
68510 SIERENTZ

Plages d’accueil du public :
lundi au jeudi : 9h00 – 12h00 / 14h00 – 18h00
vendredi : 9h00 – 12h00 / 14h00 – 17h00

Réunions de concertation publique

1ère réunion de concertation publique projet de la ZAI Gruen à Sierentz :
mercredi 27 avril 2022 à 18h00 à Sierentz

Saint-Louis Agglomération et la ville de Sierentz ont organisé la 1ère réunion de concertation publique sur le projet de création de la ZAI (Zone d’Activités Intercommunale) Gruen à Sierentz le mercredi 27 avril 2022 de 18h00 à 20h00 à la Salle agora (14 rue des Romains 68510 SIERENTZ).

2ème réunion de concertation publique projet de la ZAI Gruen à Sierentz :
mardi 28 juin 2022 à 18h00 à Sierentz

Saint-Louis Agglomération et la ville de Sierentz ont organisé la 2ème réunion de concertation publique sur le projet de création de la ZAI (Zone d’Activités Intercommunale) Gruen à Sierentz le mardi 28 juin 2022 de 18h00 à 20h00 à la Salle agora (14 rue des Romains 68510 SIERENTZ).

MISE À DISPOSITION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DE L’ÉTUDE D’IMPACT

Saint-Louis Agglomération organise du 17 avril 2023 à 12 h au 18 mai 2023 à 12 h une procédure de participation du public par voie électronique au titre de l’article L. 12319 du Code de l’environnement.

Le dossier de mise à disposition de l’étude d’impact, avant la décision d’approbation du dossier de création du projet de ZAC GRUEN à Sierentz, pourra être consulté ou téléchargé sur le site internet de Saint-Louis Agglomération durant cette période.

 

Documents à consulter ou télécharger :

Avis de mise à disposition du public par voie électronique de l’Etude d’Impact

Documents disponibles à compter du 17 avril 2023 :

-> Dossier de mise à disposition du public comportant :

– 01 : Mention des textes qui régissent la mise à disposition et l’indication de la façon dont cette mise à disposition s’insère dans la procédure administrative relative au projet ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de la participation et les autorités compétentes pour prendre la décision d‘autorisation ou d’approbation et la mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet dont SLA a connaissance ;

– 02 : L’indication des personnes auprès desquelles peuvent être obtenus les renseignements sur le projet ;

– 03 : La délibération de SLA du 16 février 2022 (Approbation des modalités de concertation préalable) ;

– 04 : Le bilan intermédiaire de la concertation préalable du public + la délibération de SLA du 16 novembre 2022 ;

– 05 : Le projet de dossier de création de la ZAC, avec la composition du dossier : la notice de présentation de création de la ZAC et programme global des constructions, le plan de situation au 1/25000, le plan cadastral du périmètre de la ZAC, le régime d’application de la taxe d’aménagement, l’annexe de l’étude d’impact : étude écologique, l’étude du potentiel énergétique et l’étude d’impact agricole.

– 06 : L’étude d’impact : Partie 1 et Partie 2

– 07 : L’avis de l’Autorité Environnementale (MRAE) sur l’étude d’impact ;

– 08 : Le mémoire en réponse apporté à l’avis de l’Autorité Environnementale par SLA ;

– 09 : Les avis des autorités publiques consultées préalablement à la mise à disposition, ou le document attestant de l’absence d’avis en l’absence de réponse : Avis 1Avis 2Avis 3Avis 4 ;

– 10 : L’attestation de dépôt des données faune-flore.

 

Lieu de consultation du dossier et de dépôt des contributions du public dans le registre de concertation :

Saint-Louis Agglomération
Place de l’Hôtel de Ville
68300 SAINT-LOUIS

Plages d’accueil du public :
lundi au jeudi : 9h00 – 11h30 / 14h30 – 17h00
vendredi : 9h00 – 11h30 / 14h30 – 16h30

Adresse mail dédiée aux observations et commentaires :

Pour être recevables, les observations devront être formulées entre le 17 avril 2023 à 12 h et le 18 mai 2023 à 12 h.

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